combien de temps doit on garder les papiers

Prenez le temps de conserver pour une durée dau moins 30 années successives les papiers suivants. Combien de temps un médecin libéral doit-il garder les documents papier de sa comptabilité.

Vie Pratique Combien De Temps Conserver Ses Papiers

Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante assurance banque famille impôts logement travail véhicule santé.

. On parle là de contrat de réalisation de construction ou de travaux factures et. Les papiers à garder entre 2 et 5 ans Tous les types de contrats les quittances les avis déchéances et tous les courriers de résiliation et preuves de règlement se conservent. Ce délai varie selon la nature des papiers et les. Les notes dhonoraires de médecins pharmaciens dentistes à compter de la fin du mois a cours duquel les soins ont été donnés.

Reçus des taxes municipales et de la taxe scolaire. Web La durée de conservation des documents recommandée séchelonne de 6 mois à 6 ans et pour. Les factures dagence de voyage. Le délai de conservation des déductions fiscales est de 3 ans.

Pour les particuliers employeurs. Contribution à laudiovisuel public 4 ans. Les factures de téléphone fixe mobile et dabonnement internet doivent être. Relevés de transactions bancaires et de cartes de crédit.

Web Quels papiers Doit-on conserver et combien de temps Belgique. Les factures de gaz et. La durée de conservation des documents recommandée séchelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou toute. Si vous faites construire ou si vous faites de gros travaux gardez tous les papiers pendant 10 ans.

Délai pendant lequel les impôts. Le contrat de location et état des lieux après la fin de la location les quittances de loyer et charges locatives. Depuis 2008 le délai de conservation de vos documents administratifs a été établi. Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans lexercice de son activité pendant une durée minimale.

Factures délectricité de gaz ou de mazout. Conservez ces papiers pendant cinq ans. Les documents relatifs au compte annuel bilan compte de résultat annexe doivent être conservés dix ans. Les factures délectricité et de gaz doivent être conservées 5 ans de même que les factures deau.

Concernant le paiement dindemnites ainsi que concernant le pret dargent entre particuliers donnant lieu a une reconnaissance de dette civile cette fameuse preuve ecrite du. Documents relatif aux charges sociales attestation fiscale Solde de tout compte À garder 2 ans Contrat dassurance quittances avis. Les papiers personnels à garder pour au moins 30 ans. Vous devez garder tous les documents pouvant justifier le bénéfice de cette déduction en cas de contrôle du fisc.

Concernant vos impôts locaux le temps de conservation de la taxe foncière et la taxe dhabitation est de 1 an. Ladministration peut contrôler jusquà la fin de la 3e année suivant. Le délai de conservation dépend généralement du délai ouvrant droit à une action en justice. Combien de temps un médecin libéral doit-il garder les documents papier de sa.

290320 Lors de traitements médicaux comportant des risques il est recommandé de conserver les documents non pas dix ans comme actuellement mais bien. Conservez 6 ans les justificatifs de vos revenus et déductions déclarés. Les convocations les feuilles de présence les pouvoirs les.